ARTS-DISCOVERY

Conditions générales de ventePolitique de confidentialité et cookies

(version du 19 avril 2026)​

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1. Identification du vendeur

Nom commercial : Arts-Discovery.Dirigeante : Mme Marina NOVIKOVA.E-mail : contact@arts-discovery.com.Téléphone : +33 (0) 7 66 51 90 80.Activités exercées : ventes d’œuvres d’art, d’objets de design et d’autres objets ; conseil en œuvres d’art ; courtage et intermédiation en vente d’œuvres d’art.Siège : 8 Chemin des Floralies, 13090 Aix-en-Provence, France.Forme juridique : entrepreneur individuel.SIRET : 949 177 828 00025.SIREN : 949 177 828.RCS : 949 177 828 Aix-en-Provence.Code APE : 47.78C

 

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes de Produits et, le cas échéant, des prestations de Services proposées par Arts-Discovery à ses clients consommateurs ou professionnels, que la vente soit conclue sur le Site, à distance hors Site ou physiquement en présence du Client.Les présentes CGV ont pour objet de conserver l’ensemble des informations utiles figurant dans la version initiale transmise par Arts-Discovery, de les mettre en ordre, et de distinguer clairement, cas par cas, les régimes applicables selon le mode de conclusion de la vente.Certaines dispositions légales protectrices, notamment celles du Code de la consommation, ne s’appliquent qu’aux Clients ayant la qualité de consommateur ou, lorsque la loi le prévoit, de non-professionnel. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion de la vente ou, le cas échéant, à la date de validation de la commande par le Client. Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site et peuvent également lui être communiquées, sur simple demande, par e-mail ou sur tout autre support durable.Arts-Discovery se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliquent pas aux ventes déjà conclues : seules les CGV en vigueur à la date de conclusion de la vente ou de validation de la commande restent applicables à l’opération concernée.En cas de conditions particulières acceptées par écrit entre Arts-Discovery et le Client, ces conditions particulières prévalent sur les présentes CGV pour les seuls points qu’elles aménagent expressément.

 

3. Définitions

« Arts-Discovery » ou « la Société » : désigne l’entreprise individuelle Arts-Discovery.

« Site » : désigne le site internet www.arts-discovery.com.

« Client » : désigne toute personne physique ou morale passant commande d’un Produit ou d’un Service auprès d’Arts-Discovery.

« Consommateur » : désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Parties » : désigne Arts-Discovery et le Client.

« Commande » : désigne toute commande passée sur le Site ou par tout autre moyen de communication accepté par Arts-Discovery.

« Produit » ou « Produits » : désigne les biens matériels commercialisés par Arts-Discovery, notamment des œuvres d’art originales, des éditions limitées, des impressions d’art, des objets de design et d’autres objets.

« Services » : désigne les prestations associées ou distinctes proposées par Arts-Discovery, notamment le conseil, la recherche, le courtage, l’intermédiation, l’encadrement, l’accompagnement ou tout autre service précisé avant la vente.

« Artiste » : désigne la personne qui crée le Produit.

« Collectionneur » : désigne la personne qui détient et revend un Produit.

« Support durable » : désigne tout instrument permettant au Client de conserver les informations qui lui sont adressées afin de pouvoir s’y référer ultérieurement pendant un temps adapté à leur finalité, par exemple un e-mail ou un document PDF.

 

4. Produits, disponibilité, authenticité et description

Arts-Discovery propose à la vente des œuvres d’art, des éditions limitées, des impressions d’art, des objets de design et d’autres objets, ainsi que, le cas échéant, des Services associés. La nature exacte du Produit est précisée sur la fiche descriptive, sur le devis, sur le bon de commande, sur la facture pro forma ou dans tout document de vente transmis au Client.Chaque Produit étant, selon les cas, unique ou reproduit en quantités limitées, toute vente demeure conclue sous réserve de disponibilité. Si, malgré la vigilance d’Arts-Discovery, un Produit n’est plus disponible chez l’Artiste ou chez le Collectionneur, le Client en est informé dans les meilleurs délais ; la commande concernée est alors annulée et remboursée. L’indisponibilité d’un Produit ne saurait, à elle seule, ouvrir un droit à indemnisation complémentaire.Sauf mention contraire expresse, les œuvres présentées sont des originaux. Lorsqu’il s’agit d’éditions limitées, d’impressions d’art ou d’autres catégories particulières, cette information est indiquée dans le descriptif du Produit ou dans les documents de vente.Dans une grande majorité des cas, un certificat d’authenticité établi par l’Artiste ou par l’entité compétente accompagne le Produit. Arts-Discovery invite le Client à lire attentivement le descriptif correspondant à chaque pièce, où il est précisé si le Produit est vendu avec ou sans certificat d’authenticité.Les Produits sont décrits avec le plus grand soin. Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux, la technique, l’état, la présence éventuelle d’un cadre, d’un châssis ou d’accessoires, ainsi que toute précision utile sont indiqués sur le Site ou dans les documents de vente. Les dimensions réelles peuvent présenter de légères variations. Les photographies et rendus visuels s’efforcent de restituer le plus fidèlement possible l’aspect du Produit, sans pouvoir garantir une correspondance parfaite avec l’affichage sur l’écran ou le matériel d’impression du Client.

 

5. Prix, taxes, frais et précommandes

Les prix de vente sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent toutes taxes comprises.En principe, Arts-Discovery, relevant de la microentreprise, bénéficie du régime de la franchise en base de TVA ; la TVA est donc, le cas échéant, non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.Le prix facturé au Client est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande, ou celui expressément convenu entre les Parties au moment de la conclusion de la vente.Arts-Discovery se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, à la hausse ou à la baisse, sans effet sur les ventes déjà conclues.Les frais de livraison, d’emballage, d’expédition, d’assurance, d’encadrement, les droits de douane, droits d’importation et taxes locales éventuels restent à la charge du Client, sauf mention contraire expresse. Lorsqu’ils sont connus à l’avance, ces frais sont détaillés avant la conclusion de la vente ou avant le paiement.En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses collectivités d’outre-mer ou hors Union européenne, le Client demeure seul responsable des formalités, déclarations et paiements réclamés par les autorités ou organismes compétents.Pour certains Produits proposés en précommande, le montant affiché à 0 euro est purement indicatif et ne constitue pas le prix final de l’œuvre. En confirmant une précommande, le Client accepte que le prix définitif lui soit communiqué ultérieurement et conserve alors la liberté d’accepter ou de refuser ce prix avant la conclusion définitive de la vente.

 

6. Modalités de conclusion de la vente

6.1 Vente conclue à distance : sur le Site ou hors Site

Le présent article s’applique lorsque la vente est conclue exclusivement à distance, sans présence physique simultanée d’Arts-Discovery et du Client jusqu’à la conclusion du contrat, et sans présentation physique préalable du Produit ou de l’œuvre au Client ni, le cas échéant, à son représentant dûment mandaté.La vente peut être conclue sur le Site, mais également hors Site par échange d’e-mails, par téléphone, par devis accepté, par facture pro forma acceptée, par lien de paiement, par message écrit, ou par tout autre moyen de communication à distance accepté par Arts-Discovery, dès lors que l’accord final s’est formé à distance.Sur le Site, la vente est formée lorsque le Client valide définitivement sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, accepté les présentes CGV, reconnu son obligation de paiement et procédé au règlement selon le mode proposé. Une confirmation récapitulative est ensuite envoyée à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.Hors Site, lorsque la vente est conclue exclusivement à distance, les présentes CGV s’appliquent également. Le Client reçoit sur support durable les informations essentielles relatives au Produit, au prix, aux modalités de paiement, à la livraison, aux garanties légales et, lorsque la loi l’impose, au droit de rétractation et au formulaire type correspondant.

6.2 Vente conclue en présentiel

Le présent article s’applique lorsque la vente est conclue physiquement en présence du Client ou, le cas échéant, de son représentant dûment mandaté, dans le lieu où Arts-Discovery exerce son activité de manière permanente ou habituelle, ainsi qu’aux ventes conclues à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale relevant des dispositions applicables.La vente est réputée conclue en présentiel lorsque le Client ou son représentant a vu physiquement le Produit ou l’œuvre, a pu en apprécier les caractéristiques essentielles et l’état apparent, et a manifesté son accord d’achat en présence d’Arts-Discovery.Dans ce cas, le fait que le paiement intervienne immédiatement ou ultérieurement sur le Site, par lien de paiement envoyé par e-mail ou message, par virement bancaire, par chèque, par PayPal, par Stripe, par Qonto, par terminal de paiement ou par tout autre moyen accepté n’altère pas la qualification de vente en présentiel, dès lors que l’accord d’achat a été formé en présence d’Arts-Discovery.Lorsque la vente est conclue à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale, Arts-Discovery informe le Client, dans les formes requises par la loi, de l’absence de délai de rétractation applicable à ce type d’achat, notamment dans l’offre ou le contrat.Arts-Discovery peut remettre ou adresser au Client un bon de commande, une facture, un reçu, un bon de livraison ou tout autre justificatif d’achat. La facture acquittée ou le reçu de paiement vaut justificatif d’achat et preuve du règlement.

 

7. Paiement – Réserve de propriété – Défaut de paiement

7.1

Sauf stipulation contraire convenue par écrit, les achats de Produits et de Services sont payables comptant au moment de la conclusion de la vente ou de la validation de la commande. La validation d’une commande sur le Site comporte les étapes nécessaires à la sélection de l’adresse de livraison, au choix du mode de livraison lorsqu’il existe plusieurs options, au choix du mode de paiement et à la reconnaissance de l’obligation de paiement.Le règlement des achats sur le Site peut être effectué notamment par Stripe, infrastructure de paiement web sécurisée opérée par Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL) (e-mail : heretohelp@stripe.com, téléphone : +33 805 11 19 67, adresse : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France) ou par PayPal. Arts-Discovery ne stocke pas les informations complètes de paiement.Le règlement en dehors du Site peut s’effectuer, selon les solutions proposées par Arts-Discovery, par virement bancaire, par chèque, par carte bancaire via terminal de paiement, par lien de paiement sécurisé, par PayPal, par Stripe, par Qonto, par règlement d’une facture émise par Arts-Discovery ou par tout autre moyen accepté. Le Client est réputé avoir accepté les présentes CGV préalablement au paiement, quel que soit le canal de vente.Arts-Discovery se réserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, des frais accessoires et, le cas échéant, des pénalités exigibles. Jusqu’à cette date, le Client s’interdit de disposer du Produit de manière à porter atteinte aux droits d’Arts-Discovery.En cas de paiement partiel, seule la somme effectivement encaissée est réputée réglée. Sauf accord exprès contraire, la livraison, la remise du Produit ou le transfert matériel de sa possession peuvent être suspendus jusqu’au complet encaissement des sommes dues.

7.2 Réserve de propriété

Arts-Discovery se réserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, des frais accessoires et, le cas échéant, des sommes dues au titre du retard de paiement. Jusqu’au complet paiement, le Client s’interdit de céder, transformer, remettre en gage, détériorer volontairement ou aliéner le Produit d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits d’Arts-Discovery.La présente clause de réserve de propriété a pour effet de suspendre le transfert de propriété jusqu’au complet paiement de l’obligation qui constitue la contrepartie de la vente.

7.3 Défaut de paiement – Client consommateur

En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, d’incident de paiement, de chèque sans provision, de rejet bancaire ou de non-paiement pour quelque cause que ce soit, Arts-Discovery pourra, après mise en demeure restée infructueuse, se prévaloir, selon le cas, de la résolution de la vente ou de la clause de réserve de propriété, dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.Dans cette hypothèse, Arts-Discovery pourra exiger la restitution du Produit. Le Client consommateur devra restituer le Produit à Arts-Discovery dans un délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite de restitution. Le Produit devra être restitué avec l’ensemble de ses accessoires, emballages d’origine, éléments de protection, certificat d’authenticité, documents remis lors de la vente et, plus généralement, tout élément fourni avec le Produit. Le Produit devra être restitué dans l’état dans lequel il a été remis, sous réserve de son usure normale liée à sa simple détention.À défaut de restitution dans ce délai, Arts-Discovery pourra engager toute démarche utile pour obtenir la restitution du Produit, dans les limites autorisées par la loi, sans préjudice de toute demande d’indemnisation complémentaire correspondant au préjudice effectivement subi. Les stipulations du présent article ne privent pas le Client consommateur des garanties légales d’ordre public qui lui sont applicables.

7.4 Défaut de paiement – Client professionnel

En cas de retard ou de défaut de paiement, de paiement partiel, d’incident de paiement, de chèque sans provision, de rejet bancaire ou de non-paiement pour quelque cause que ce soit, Arts-Discovery pourra, après mise en demeure restée infructueuse, se prévaloir, selon le cas, de la résolution de la vente ou de la clause de réserve de propriété, dans les conditions prévues par la loi et les présentes CGV.Arts-Discovery pourra exiger la restitution du Produit. Le Client professionnel devra restituer le Produit à Arts-Discovery dans un délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la réception de la demande écrite de restitution, avec l’ensemble de ses accessoires, emballages d’origine, éléments de protection, certificat d’authenticité, documents remis lors de la vente et, plus généralement, tout élément fourni avec le Produit.À défaut de restitution dans ce délai, Arts-Discovery pourra engager toute démarche utile pour obtenir la restitution du Produit, aux frais du Client professionnel dans les limites autorisées par la loi.En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard exigibles de plein droit seront appliquées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Arts-Discovery pourra solliciter une indemnisation complémentaire sur justification, dans les conditions prévues par la loi.

 

8. Réserve de propriété, transfert de propriété et transfert des risques

8.1 Réserve de propriété

Arts-Discovery se réserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix principal, des frais accessoires et, le cas échéant, de toute somme due au titre de la vente. La présente clause de réserve de propriété a pour effet de suspendre le transfert de propriété jusqu’au complet paiement de l’obligation qui constitue la contrepartie de la vente.

8.2 Transfert de propriété

Sauf clause de réserve de propriété ou disposition légale impérative contraire, le transfert de propriété du Produit au profit du Client intervient au moment de la conclusion de la vente. Lorsque les Parties sont convenues d’une clause de réserve de propriété, le transfert de propriété n’intervient qu’au jour du paiement intégral du prix, des frais accessoires et des sommes éventuellement dues au titre de la vente.

8.3 Transfert des risques – Client consommateur

Pour les Clients consommateurs, tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit. Toutefois, lorsque le Client consommateur confie lui-même la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par Arts-Discovery, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment de la remise du Produit audit transporteur.

8.4 Transfert des risques – Client professionnel

Pour les Clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, le transfert des risques intervient conformément au droit commun applicable à la vente. En conséquence, sauf accord particulier contraire, le transfert des risques suit le transfert de propriété. Lorsque le Client professionnel choisit lui-même son transporteur, son service de livraison, tout intermédiaire chargé de l’acheminement du Produit ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit, les risques sont transférés au moment de la remise du Produit audit transporteur ou intermédiaire.

8.5 Remise en main propre, retrait et transport organisé par le Client

En cas de remise en main propre, de retrait du Produit auprès d’Arts-Discovery ou lorsque le Client mandate lui-même un transporteur, un coursier, un emballeur ou tout autre prestataire de son choix, le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou le tiers mandaté par lui, prend physiquement possession du Produit ou en accepte la garde. Il appartient alors au Client de vérifier, avant l’enlèvement ou immédiatement lors de la remise, l’état apparent du Produit, de son emballage et des accessoires remis avec celui-ci.

8.6 Réserves à la réception

Le Client est tenu de vérifier l’état du Produit au moment de sa réception ou de sa remise. Toute réserve relative à une avarie apparente, à un dommage, à un défaut de livraison ou à une non-conformité apparente devra être signalée à Arts-Discovery par écrit dans les meilleurs délais et, pour les ventes avec transport, au plus tard dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du Produit.

8.7 Cas particulier des ventes conclues avec intervention d’un Artiste ou d’un Collectionneur

Lorsque Arts-Discovery intervient comme intermédiaire de vente ou lorsque le Produit est préparé, remis ou expédié par l’Artiste ou le Collectionneur, les présentes stipulations relatives à la réserve de propriété, au transfert de propriété et au transfert des risques s’appliquent, sauf stipulation particulière expresse portée à la connaissance du Client avant la conclusion de la vente. Dans une telle hypothèse, les documents contractuels ou la facture pourront préciser l’identité de la personne assurant matériellement la remise, l’emballage ou l’expédition du Produit.

 

9. Livraison, retrait et préparation des œuvres

Le Produit est emballé avec soin par l’Artiste, le Collectionneur ou par Arts-Discovery, selon un cahier des charges standardisé ou adapté à la nature du Produit. Le Produit peut ensuite être confié à un transporteur spécialisé.Lors de la commande sur le Site, plusieurs options de livraison ou de retrait peuvent être proposées au Client.Option « Livraison » : pour connaître les coûts d’expédition, le Client choisit le pays de destination dans le panier ou dans le parcours de commande ; les frais d’expédition sont ajoutés lors du paiement lorsqu’ils peuvent être calculés à l’avance.Pour certaines peintures réalisées sur toile ou sur papier, le Client peut demander une expédition roulée dans un tube, sans châssis ni encadrement. Pour ce faire, il choisit l’option « Pickup » lorsque cette fonctionnalité est utilisée sur le Site et indique sa demande dans l’onglet « Commentaires » du panier. Dans cette hypothèse, la livraison en tube peut être offerte selon les conditions indiquées au Client avant la conclusion de la vente.Option « Pickup » : le Client peut récupérer l’œuvre directement auprès d’Arts-Discovery ou recourir à son propre service de livraison. Cette option peut être retenue notamment lorsque le coût de livraison apparaît trop élevé. Le Client peut alors préciser sa demande dans l’onglet « Commentaires » du panier ou par tout autre moyen accepté. Arts-Discovery peut le recontacter pour proposer d’autres modalités de livraison et établir un devis personnalisé. Si cette solution ne convient pas au Client, la commande peut être annulée et intégralement remboursée.Arts-Discovery s’engage à mettre en œuvre tous les efforts matériels et humains raisonnables pour préparer le Produit à l’expédition dans les meilleurs délais, généralement de trois à dix jours ouvrables. En cas de date limite particulière, le Client est invité à la préciser lors de la commande. Arts-Discovery fera ses meilleurs efforts pour respecter cette contrainte et, en cas d’impossibilité avérée, pourra annuler la commande et rembourser le Client.En cas de demandes spécifiques, notamment pour des Services additionnels tels qu’un encadrement personnalisé, une adaptation sur mesure ou des articles réalisés sur commande, les délais peuvent être prolongés. Le descriptif de chaque pièce ou les documents de vente peuvent mentionner des délais particuliers de préparation.Les délais et coûts de livraison dépendent notamment des dimensions et du poids du Produit, de l’adresse de collecte, de l’adresse de destination, de la zone géographique desservie, du mode de livraison choisi et, plus généralement, des contraintes logistiques applicables.Lorsqu’il est techniquement possible sur le Site, le mode de livraison peut être modifié au stade prévu du parcours de commande.En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, Arts-Discovery prendra contact avec lui dès que possible afin d’obtenir les informations correctes ; les frais supplémentaires éventuels de réexpédition ou de nouvelle présentation pourront être mis à la charge du Client.Arts-Discovery ne peut être tenue responsable des retards causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment en période de forte demande, pendant les fêtes, en cas d’événement exceptionnel, de force majeure, de catastrophe naturelle, de conflit, d’acte de terrorisme, de grève, de troubles civils, d’embargo, de difficulté douanière ou de défaillance du transporteur sur laquelle Arts-Discovery n’exerce aucun contrôle direct.En cas de retard d’expédition identifié, Arts-Discovery informe le Client des conséquences prévisibles sur le délai de livraison.

 

10. Réception, réserves et non-réception

Dès réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état apparent du Produit et de signaler par écrit, sans délai, toute réserve utile à Arts-Discovery, idéalement dans un délai maximal de quarante-huit heures à compter de la réception.En cas de livraison impossible ou de non-réception imputable au Client, notamment en cas d’absence répétée, de refus injustifié, d’adresse erronée ou de défaut de retrait, Arts-Discovery peut facturer ou retenir les coûts engagés, différer tout remboursement jusqu’à récupération effective du Produit et, le cas échéant, annuler la vente dans les limites de la loi applicable.

 

11. Droit de rétractation, retours, annulations et non-retour selon le mode de vente

11.1 Vente à distance : droit de rétractation du consomateur

Pour les ventes conclues à distance avec un Client consommateur, celui-ci dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, à compter de la conclusion du contrat pour les Services, et, pour les biens, à compter de la réception du Produit par le Client ou par le tiers qu’il a désigné.Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier Arts-Discovery sa décision de rétractation du Produit soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@arts-discovery.com, soit par lettre envoyée par voie postale à l’adresse suivante : 8 Chemin des Floralies, 13090 Aix-en-Provence, France, utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe. Arts-Discovery ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Arts-Discovery accuse réception de cette demande sur support durable lorsqu’il y a lieu.Les frais directs de renvoi du Produit dans le cadre d’une rétractation restent à la charge du Client. Le Produit doit être retourné dans un état compatible avec un simple examen de ses caractéristiques, idéalement dans son emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.En cas de rétractation valablement exercée, Arts-Discovery rembourse au Client consommateur les sommes dues dans les conditions prévues par la loi, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. Les frais directs de retour restent à la charge du Client. Pour les prestations de services conclues, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai et, lorsque le contrat met à la charge du Client une obligation de payer, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et avec la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par Arts-Discovery. Le Client professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, sauf dans les cas limitativement prévus par la loi.

11.2 Vente en présentiel, œuvres vues physiquement, foires et salons

Lorsqu’une vente est conclue en présentiel et que le Client ou son représentant a vu physiquement l’œuvre ou le Produit, a pu en apprécier l’état apparent et a donné son accord d’achat en présence d’Arts-Discovery, il n’existe pas, pour simple changement d’avis, de droit de retour ni d’échange, sauf disposition légale impérative contraire.Cette règle s’applique même lorsque le paiement intervient ensuite en ligne sur le Site, par lien de paiement, par virement, par chèque, par PayPal, par Stripe, par Qonto, par terminal ou par tout autre moyen accepté, dès lors que la vente a été conclue en présentiel.Sous réserve des garanties légales applicables, les ventes conclues en présentiel après examen physique de l’œuvre sont donc fermes et définitives. Toute reprise ou échange purement commercial relève de la seule appréciation d’Arts-Discovery et doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.Pour les ventes conclues à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale, le Client est expressément informé de l’absence de délai de rétractation applicable à ce type d’achat, sans préjudice du droit de rétractation propre à un éventuel crédit affecté lorsque la loi le prévoit.Les prestations de services conclues en présentiel, ainsi que à l’occasion d’une foire, d’un salon ou d’une manifestation commerciale, n’ouvrent pas de droit légal de rétractation.

11.3 Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux prestations de Services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque le Client a demandé expressément leur exécution et reconnu, dans les formes requises par la loi, qu’il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

 

12. Garanties légales

Arts-Discovery respecte les garanties légales applicables et, en particulier pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.Pour les Clients consommateurs, Arts-Discovery délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les délais prévus par la loi.En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable au sens des textes applicables.Indépendamment de la garantie légale de conformité, Arts-Discovery demeure tenue de la garantie à raison des vices cachés du bien vendu dans les conditions prévues par le Code civil.En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Arts-Discovery afin de rechercher en priorité une solution amiable.13. Propriété intellectuelle et droits d’auteurLa vente d’un Produit emporte transfert de propriété du support matériel uniquement, sous réserve du complet paiement du prix. Sauf cession écrite distincte et expresse, la vente n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre ou au Produit.L’Artiste conserve en particulier ses droits moraux ainsi que, sauf cession écrite contraire, ses droits patrimoniaux de reproduction, d’adaptation, de représentation et d’exploitation.Le Client peut détenir le support matériel, l’installer dans ses espaces privés ou professionnels, le revendre, le prêter ou le louer, sous réserve du respect des droits de l’Artiste, de l’intégrité de l’œuvre et des dispositions légales applicables.

 

14. Informations éditoriales et visuels

Le Site peut diffuser des contenus éditoriaux, articles, dossiers, informations pratiques ou présentations réalisés par Arts-Discovery et ses partenaires. Ces contenus sont fournis à titre informatif.Arts-Discovery s’efforce d’offrir des contenus de qualité et de publier des photographies fidèles, mais ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité ni l’absence totale d’écart technique entre les visuels affichés et le Produit livré.

 

15. Liens hypertextes, disponibilité du Site et responsabilité technique

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Leur activation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Arts-Discovery n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs politiques ou les conséquences de leur consultation.Arts-Discovery met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site, sans garantir son fonctionnement ininterrompu. Le Site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mise à jour, d’amélioration, d’incident technique ou de tout autre événement indépendant de la volonté d’Arts-Discovery.Arts-Discovery ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, ni des dommages indirects qui pourraient en résulter, dans les limites admises par la loi.

 

16. Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont collectées afin de permettre la gestion des commandes, de la relation commerciale, de l’après-vente, du paiement, de la livraison, de la communication avec le Client et, le cas échéant, de l’envoi de newsletters ou d’informations relatives à Arts-Discovery.Ces données peuvent être communiquées aux prestataires intervenant pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement, l’expédition, la livraison ou l’hébergement des Services et des commandes, dans la stricte mesure nécessaire à ces finalités.Arts-Discovery s’engage à ne pas divulguer les données personnelles du Client à des tiers pour des finalités étrangères à la relation contractuelle sans base légale appropriée ou sans autorisation lorsque celle-ci est requise.Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de preuve et de respect des obligations légales et réglementaires. Les bons de commande, contrats, factures et échanges peuvent être conservés sur un support fiable et durable. Les registres informatisés conservés par Arts-Discovery dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme moyens de preuve.Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et, selon les cas, d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ses droits à l’adresse suivante : contact@arts-discovery.com.Lorsque le Client communique son adresse e-mail à Arts-Discovery, celle-ci peut l’utiliser pour lui adresser les informations relatives à sa commande, ainsi que, le cas échéant, des nouvelles occasionnelles, informations sur des produits liés ou newsletters, sous réserve du droit du Client de se désabonner à tout moment par les moyens prévus à cet effet.

 

17. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies analogues afin de faciliter l’utilisation des Services, d’améliorer l’accessibilité du Site, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l’audience, d’identifier les visiteurs réguliers et, le cas échéant, de mieux comprendre les centres d’intérêt des utilisateurs.Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies sont, lorsque la réglementation l’exige, soumis au consentement préalable de l’utilisateur.Le Client peut gérer ses préférences via les réglages du navigateur ou via l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le Site lorsqu’il existe.

 

18. Propriété intellectuelle du Site

Le contenu du Site, notamment les textes, images, photographies, bases de données, logos, marques, éléments graphiques, charte visuelle et tout autre contenu, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les règles de propriété intellectuelle applicables.Sauf mention contraire, ces droits appartiennent à Arts-Discovery et/ou à ses partenaires, artistes, fournisseurs ou ayants droit.Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.19. MédiationEn cas de réclamation, les Parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable directement avec Arts-Discovery.Pour les litiges avec un Client consommateur, et conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Arts-Discovery propose le recours à un dispositif de médiation de la consommation.L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV, Centre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNELe recours à la médiation ne peut intervenir qu’après réclamation écrite préalable auprès d’Arts-Discovery.Le dispositif de médiation de la consommation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

 

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Leur langue de référence est la langue française.Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation fera l’objet d’une tentative préalable de résolution amiable.Pour les litiges impliquant un Client consommateur, les règles de compétence territoriale impératives prévues par la loi s’appliquent.Pour les litiges entre Arts-Discovery et un Client professionnel, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort d’Aix-en-Provence.

 

Annexe : formulaire type de rétractation

À l’attention de Arts-Discovery, 8 Chemin des Floralies, 13090 Aix-en-Provence, France — contact@arts-discovery.comJe / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de Services (*) ci-dessous :— Commandé le (*) / reçu le (*) :— Nom du / des consommateur(s) :— Adresse du / des consommateur(s) :— Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :— Date :(*) Rayez la mention inutile.